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Mentions légales
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L'Atelier des Songes - 12 rue de la côte aux brebis - 27120 Houlbec-Cocherel - France - Tél. : 02.32.26.18.80
E-mail : latelier-des-songes@orange.fr
Site : www.latelier-des-songes.fr
Entreprise dirigée par Ghislaine Hion
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'Atelier des Songes et son client.
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restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les
prix sont indiqués en euros hors frais de port et frais de traitement
de la commande le cas échéant. L'Atelier des Songes se réserve le droit
de modifier les prix à tout moment sans information préalable. C'est le
prix affiché sur le site au moment de la passation de la commande qui
s'applique.
Mode de règlement
- paiement électronique de type "carte bancaire" ou par chèque à l'ordre de l'Atelier des Songes uniquement si le client dispose d'un compte bancaire en France
Frais de port
Le montant des frais de port est forfaitaire pour la France métropolitaine. Ils sont clairement indiqués sur le site dans la rubrique "Frais de port". L'Atelier des Songes se réserve le droit de modifier
le tarif des frais de port à tout moment sans préavis.
Disponibilité-Livraison
Les
articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Aucune
commande n'est livrée sans paiement préalable. Les articles sont
expédiés au client par La Poste dans un délai moyen de quatre à sept
jours à compter de la date de réception du règlement. Ce délai est
donné à titre indicatif et n'engage pas la responsabilité de l'Atelier
des Songes en cas de délai plus long. Si le délai de livraison est plus
long que le délai moyen ou si un article est indisponible, l'Atelier
des Songes en informera le client dans les meilleurs délais et lui
proposera le remboursement de l'article indisponible ou l'échange
contre un autre article. La commande pourra éventuellement être
expédiée en plusieurs envois. Dans ce cas, le client en sera informé.
Si le client fournit une adresse de livraison erronée lors de la
passation de commande, l'Atelier des Songes ne pourra être tenu
responsable en cas d'impossibilité de livrer la commande.
Confirmation de commande
Après
réception du paiement, le client recevra un courriel de confirmation de la part de
l'Atelier des Songes ainsi que l'état de suivi de sa commande. Toute commande réglée par chèque sera jugée définitive après l'encaissement de celui-ci.
Incident de paiement
En
cas d'impayé dû à un défaut de provision du compte du client, l'Atelier
des Songes sera en droit d'exiger le paiement par le client d'un
forfait de 15 euros par incident de paiement.
Retour de marchandise
Compte tenu du caractère immédiatement reproductible de ces produits, ils ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, sauf erreur de la part de la société. Toute réclamation en rapport avec la marchandise commandée et livrée devra être stipulée dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception.
Données personnelles
L'Atelier
des Songes s'engage à protéger les données personnelles communiquées
par le client.
Droit applicable et juridiction compétente
Les
présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout
litige entre l'Atelier des Songes et son client sera soumis au tribunal
compétent dans la juridiction dont dépend le siège social de l'Atelier
des Songes.
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